Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Sophie Taillé-Polian (EcoS)
Déposé le 29 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le groupe écologiste et social s’oppose à l’évolution des modalités de contrôle de l’audiovisuel public proposée par la proposition de loi car elles affaiblissent le rôle du Parlement et donnent toute latitude au président-directeur général de la holding à répartir les crédits entre les futures filiales. Alors qu’il conviendrait de renforcer les moyens de l’audiovisuel public, acteur essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie, cette proposition de loi ouvre la porte au chantage budgétaire et à la baisse des moyens. Enfin, les modalités d’association optionnelle du Parlement à l’élaboration de ces conventions stratégiques pluriannuelles ne sont pas satisfaisantes.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.