Amendement n° CF13

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer le coût des réorganisations qui seront mises en place par la holding France Médias. Si la création de la holding en tant que telle peut se faire "à coût nul" comme l'indique l'étude d'impact réalisée par la DGMIC ("Réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public : évaluation de sa mise en œuvre") par le recours aux équipes déjà présentes au sein des organismes de l'audiovisuel public concernés, les réorganisations (rapprochements, création de filiales, etc.) que permettra de réaliser la holding engendreront nécessairement des coûts à court terme (alignement des conventions collectives, rapprochement géographique, etc.). Les rapports demandés dans le présent article devront évaluer le coût de ces réorganisations pour la holding France Médias.