Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Amendement de précision rédactionnelle.