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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Éric Pauget (DR)
Déposé le 12 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 2318
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
À l’alinéa 16, substituer aux mots : « refusant les » les mots : « aboutissant à la méconnaissance des ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.