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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux »
Michel Guiniot (RN)
Déposé le 8 juillet 2025
Texte n° 1572
Article unique
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « le Gouvernement de la République française et ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.