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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense »
Jimmy Pahun (Dem)
Déposé le 28 mai 2025
Texte n° 1376
Article unique
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 20, après le mot : « arctique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « pour défendre le droit international et notamment le respect de la souveraineté des États de la région ; »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.