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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense »
Jimmy Pahun (Dem)
Déposé le 28 mai 2025
Texte n° 1376
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté.
À l’alinéa 19, substituer aux mots : « de leur souveraineté », les mots : « de la souveraineté des États ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.