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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »
Laurent Mazaury (LIOT)
Déposé le 15 février 2025
Texte n° 940
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel. Cet amendement permet de mettre en valeur les secteurs du transport et du déminage, tout en rappelant que d’autres secteurs doivent également être concernés par la reconstruction (construction, agriculture, etc.).
À l’alinéa 61, substituer aux mots : « dans des secteurs aussi variés que le transport ou le déminage », les mots : « , notamment dans les secteurs du transport et du déminage ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi