Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal »
Bruno Fuchs (Dem)
Déposé le 4 mars 2025
Texte n° 914
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés.
Substituer aux alinéas 27 et 28 l’alinéa suivant : « Rappelle les liens d’amitié et de respect qui lient les peuples algérien et français et souhaite que les éventuelles tensions diplomatiques entre deux États souverains n’aient pas de répercussions directes sur les destins et les droits des individus. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi