Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal »
Bruno Fuchs (Dem)
Déposé le 4 mars 2025
Texte n° 914
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement renforce l’affirmation du partenariat durable entre l’UE et l’Algérie.
À l’alinéa 26, après les mots : « partenaire privilégié de l’Algérie », insérer les mots : « , qu’elle souhaite rester ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte