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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal »
Bruno Fuchs (Dem)
Déposé le 4 mars 2025
Texte n° 914
Article unique
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Cet amendement corrige uniquement la forme du texte, sans modification juridique substantielle détectée.
L'amendement reste visible et compté dans les statistiques d'activité.
Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de frappe.
À l’alinéa 18, substituer au mot : « européennne » le mot : « européenne ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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