Amendement n° II-AE12

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’existence des associations d’entraide française à l’étranger est unanimement reconnue et saluée car elles disposent d’une agilité d’intervention qui complète de manière opportune l’action sociale consulaire lorsque celle-ci est bloquée par son cadre contraint. Elles répondent aussi à un vrai besoin dans un contexte de vieillissement et de paupérisation d’une frange très isolée de nos communautés de Français. Or, ces acteurs de la solidarité française ne font l’objet d’aucun référencement, ni d’aucun pilotage centralisé, ce qui nuit à leur visibilité, à leur reconnaissance et à leur efficacité sur le terrain. Le présent amendement vise ainsi à créer un label " Entraides françaises à l’étranger", destiné à reconnaître l’intégralité de ces associations œuvrant à l’accompagnement de toutes les formes de vulnérabilités pouvant toucher nos compatriotes établis hors de France. Ce label permettra de renforcer la transparence et la cohérence dans l’attribution des subventions versées au titre du dispositif dit "OLES" – organismes locaux d’entraide et de solidarité. Afin de tenir compte de la diversité des cadres juridiques à l’étranger, le dispositif prévoit que, dans les pays où le droit local ne permet pas la constitution d’associations à but non lucratif, le label puisse être attribué à une association de droit français ayant son siège en France, dès lors que son activité principale est exercée à l’étranger.