Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Déposé le 31 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. De nombreux pays en développement voient le remboursement de leurs dettes freiner considérablement leur croissance économique. De plus, les prêts entre États s’inscrivent souvent dans des dynamiques colonialistes, néo-colonialistes ou impérialistes. C’est pourquoi la France doit faire preuve d’exemplarité en initiant un programme visant à encourager et organiser l’annulation de ces dettes. La France doit désormais adopter une position plus solidaire envers ces pays, contribuant ainsi à leur développement, plutôt qu’à leur sous-développement comme c’est actuellement le cas. Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement flèche 300 000 000 euros en AE et en CP vers un nouveau programme « Annulation de la dette pour les pays en voie de développement » en réduisant de 300 000 000 euros en AE et CP l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible