Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Déposé le 18 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français établis hors de France. Alors que l’inflation et les pénuries alimentaires frappent durement de nombreux États où résident un nombre important de Françaises et Français, il convient de permettre, par cet amendement, que les Français de l’étranger puissent bénéficier d’une protection à la hauteur des besoins. Cet amendement permettra notamment l’affectation de 2 millions d’euros à un plan de protection destiné compenser l’augmentation générale des prix observée dans de nombreux pays, par le biais des CCPAS. A cette fin, l’amendement propose d’accorder 2 millions d’euros supplémentaires au programme 151« Français à l’étranger et affaires consulaires » afin de permettre une meilleure politique d’aide auprès des Français établis hors de France. Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, le présent amendement prélève formellement 2 000 000 euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement dans le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » au sein de l’action n° 7 « Réseau diplomatique », afin de les allouer au programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » au sein de l’action n° 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger ». Nous appelons toutefois le Gouvernement à lever ce gage.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible