Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Bruno Fuchs (Dem)
Déposé le 3 décembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 5
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.