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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Au , le mot : « s’élève » remplacé par le mot « s’élevait en 2023 » ; 2° deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Après actualisation de la loi de programmation militaire les ressources budgétaires de la mission Défense hors charges de pensions et à périmètre constant, réparties sur , évolueront comme suit entre 2024 et 2030 : lignes 3
Après
Le ainsi rédigé « montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d’euros. » ; 2°Au deuxième alinéa après le mot : constant, sont insérés les mots : « pour la période à la suite de l’actualisation de la présente loi, » ; 3° Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : ligne ligne 4
Modification retrouvée dans la version suivante du texte · Article 2.
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction proposée par le projet de loi pour le premier alinéa de l’article 4 de la LPM 2024‑2030.