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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026‑2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins physico‑financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027.
Après
Aucun extrait postérieur attribuable avec certitude.
Article modifié dans la version suivante, sans attribution textuelle certaine · Article 1er.
La France présente aujourd’hui une forte dépendance aux munitions de petits calibres. La dernière entreprise française de production de munitions petit calibre, GIAT Le Mans, a fermé en 1999. Les importations proviennent actuellement de pays tels que l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, Israël et les Etats-Unis. La fragilisation de cette filière s’est accrue avec la vente de Manurhin à un groupe émirati en 2018. Cette filière est en voie d’extinction progressive alors même que les savoir-faire industriels français existent toujours. Le rétablissement de notre souveraineté dans ce domaine constitue ainsi une urgence.