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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
7 est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant équivalents temps plein.) Cible d’augmentation nette des effectifs 2 150 2 150 2 100 2 350 » ; 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère de la défense, à l’exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire, des volontaires du service national universel et des appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑ du code de la défense. En conséquence, les effectifs du ministère de la défense s’élèveront à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et à 275 000 équivalents temps plein en 2030, quelle que soit la montée en puissance du service national. » TITRE II ACCELÉRER LE RÉARMEMENT Chapitre Ier Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale
Après
Le tableau du deuxième alinéa de 5 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi rédigé Crédits de paiement, millions d’euros courants) 2024 2025 Montant provisionné 750 1 450 200 1 200 1 200 1 200 »
Article modifié dans la version suivante, sans attribution textuelle certaine · Article 4.
Le premier alinéa de l’article 8 de la loi de programmation militaire prévoit son actualisation avant la fin de l’année 2027. L’examen du présent projet de loi d’actualisation ayant vocation à s’achever d’ici l’été 2026, soit plus d’un an avant la date butoir précitée, il apparaît dès lors cohérent d’avancer en conséquence la date limite à laquelle la commission chargée de l’élaboration d’un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale doit être mise en place. Ainsi, le présent amendement prévoit que cette commission devra être mise en place avant le 30 juillet 2027, au lieu du 30 juin 2028. Cette accélération du calendrier permettra de faciliter l’adaptation de notre outil de défense dans la perspective de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, au regard de l’évolution du contexte géopolitique et de ses répercussions sur nos priorités stratégiques.