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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
potentiellement , séjourné travaillé , , , , , potentiellement , séjourné travaillé , , visée du présent article potentiellement , séjourné travaillé , , du présent article , séjourné travaillé
Après
Art. 2. – séjourné séjourné, mentionnée . séjourné, séjourné
Article modifié dans la version suivante, sans attribution textuelle certaine · Article 2.
Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné".