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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
potentiellement , séjourné travaillé , , , , , potentiellement , séjourné travaillé , , visée du présent article potentiellement , séjourné travaillé , , du présent article , séjourné travaillé
Après
Art. 2. – séjourné séjourné, mentionnée . séjourné, séjourné
Article modifié dans la version suivante, sans attribution textuelle certaine · Article 2.
Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer.