Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Laurent Jacobelli (RN)
Déposé le 25 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 49
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. La première pierre d’un un espace muséal consacré aux rapatriés d’Indochine, à Noyant d’Allier, a été posée le 10 mai 2025. Environ 3 000 Français d’origine eurasienne furent accueillis dans ce camp du Bourbonnais. L’association des rapatriés de Noyant-d’Allier (ARINA), auditionnée par votre rapporteur, soutient activement ce projet. Le futur espace sera installé dans deux anciennes maisons de corons entièrement réhabilitées pour l’occasion. L’ONaCVG estime le budget nécessaire à un million d’euros. La DMCA pourrait donc financer 50 % du montant des travaux à travers une subvention d’investissement, soit 500 000 euros. Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement : – prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au sein de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ; – et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP l’action 9 « Politique de mémoire » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible