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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade »
Charles Sitzenstuhl (EPR)
Déposé le 23 mai 2025
Texte n° 1380
Titre
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.
Substituer aux mots : « appelant à élever », le mot : « élevant ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi