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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français »
Olivier Faure (SOC)
Déposé le 24 mai 2025
Texte n° 949
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel afin d'éviter une redondance.
À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots : « l’ensemble des », le mot : « les ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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