Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Frank Giletti (RN)
Déposé le 29 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement d'appel. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs et des moyens aéronautiques associés est indispensable à l'atteinte des cibles d'indicateurs de disponibilité des flottes de l'armée de l'air et de l'espace. Or, la disponibilité de ces flottes est inégale. La cession prochaine en 2025 de plusieurs avions de chasse Mirage 2000-5 aux forces armées ukrainiennes diminuera toujours plus le format de l'aviation de chasse de l'AAE pourtant taillé au plus juste. Le CEMAAE a laissé entendre que ces cessions seront compensées par des avances de commandes de Rafales de la 5ème tranche. Toutefois, avant l'arrivée de ces commandes anticipées, le MCO des avions Rafale sur lesquels se reporteront un surcroît d'activités sera accru. Le soutien MCO doit donc être accru pour faire face à ces prochaines cessions. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits en AE et en CP du montant de 1 euro symbolique au profit de l'action 4: "préparation des forces aériennes" du programme 178 "Préparation et emploi des forces". Pour les besoins de la recevabilité financière, cet amendement minore du même montant les crédits en AE et CP de l'action 8 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense".
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible