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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Si le bloc NPRM va globalement dans le bon sens, l'indemnité de garnison des militaires et sa fiscalité aboutissent à une pénalisation de certains profils de militaires dès lors que le taux marginal d'imposition dépasse les 15%, selon les associations professionnelles nationales des militaires. Cet amendement de rapport identifie dès lors la nécessité pour le Gouvernement de modifier le décret du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires, pour aller vers une défiscalisation de cette indemnité.