Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Frédéric Boccaletti (RN)
Déposé le 26 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement d'appel. Dans le projet de loi de finance pour 2025 nous observons que les sous-actions 05-80 « Fonction santé » du programme 178 – Préparation et emploi des forces, et 58-06 « Fonction santé » du programme 212 – Soutien de la politique de défense, augmentent, la sous-action 05-11 « infrastructures de santé » du programme 178 connaît quant à elle une baisse vis à vis de la LFI 2024 Dans son rapport, la Cour des Comptes soulignait déjà en 2023 : « les difficultés récurrentes du ministère des Armées à inscrire dans sa programmation budgétaire la remise à niveau complète des hôpitaux militaires, nécessaire tous les 60 ans, comme notamment l’hôpital Laveran de Marseille, élément essentiel du dispositif du Service de santé des armées, dont la reconstruction devient urgente. L’objet de cet amendement est donc de mettre en exergue une baisse des dépenses globales de santé pour nos armées alors que celles-ci sont présentées comme une augmentation conséquente et que les besoins sont croissants. Conformément aux conditions de recevabilité, le montant de 100 millions d’euros est prélevé sur l’action 08 « Projection – mobilité – soutien » du programme 146 « Équipements des forces ».
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible