Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Daniel Grenon (NI)
Déposé le 25 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Plusieurs experts alertent sur l’insuffisance de la provision de 800 millions d’euros destinée à financer les couts assumés par l’armée dans le cadre des opérations extérieurs (OPEX). Ces opérations, et plus particulièrement les déploiements en Estonie dans le cadre de la mission Lynx et en Roumanie avec la mission Aigle en coopération avec les autres puissances de l’OTAN représentent un cout financier actuellement sous-estimé. Le seul cout de cette dernière avait déjà été estimé en 2022 par le Sénat à l’occasion du projet de loi de finance 2023 à 700 millions d’euros. Cet amendement propose donc de réduire de 10 000 000 euros, en autorisation et en crédit de paiement, les crédits du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense", action 8 "Relations internationales et diplomatie de défense" pour abonder du même montant, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, les crédits du programme 178 "Préparation et emploi des forces" de l’action 06 "Surcouts liés aux opérations extérieures". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible