Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Caroline Colombier (RN)
Déposé le 25 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute intensité. En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité de déployer des hôpitaux de campagne car la reconstitution d’une capacité à déployer un hôpital de campagne à l’arrière du front constitue une priorité pour préparer le SSA à un engagement majeur. Le rapport sénatorial indique donc que : « Cette capacité, qui fait aujourd’hui défaut, revêt en effet une importance primordiale pour faire face à un afflux massif de blessés sur le champ de bataille et permettre le maintien des forces sur la longue durée. La LPM 2024-2030 prévoit de doter le SSA à horizon 2025 de groupements médico-chirurgicaux (GMC) sous tentes, adaptés à des engagements de 5 000 hommes et des pics de haute intensité. Le coût d’un GMC est évalué à 6 millions d’euros. La reconstitution d’une structure sous tente de 50 à 80 lits permettant de soutenir un engagement de forces de niveau divisionnaire (15 000 hommes) est quant à elle prévue pour 2030, horizon qui paraît tardif au regard de l’enjeu et du contexte géostratégique. » Il s’agit donc de concrétiser cet effort en acquérant, pour l’année 2025, 3 GMC, pour un court total de 18 millions d’euros. Aussi, pour des besoins de recevabilité, cet amendement vise à abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la somme de 18 Millions d’euros la sous action 05.80 « Fonction santé » de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme n°178 « Préparation et emploi des forces », en prélevant cette somme de l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible