Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Julien Limongi (RN)
Déposé le 25 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ceci est un amendement d'appel. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés. L'objectif de cet amendement d'appel est de proposer au gouvernement de renforcer les budgets alloués aux associations patriotiques d'anciens combattants, lesquelles rencontrent des difficultés croissantes pour financer les matériels indispensables à l’organisation de leurs manifestations. Ces associations, qui jouent un rôle crucial dans le devoir de mémoire et l’hommage rendu aux anciens combattants, peinent à couvrir des dépenses essentielles telles que l'achat de drapeaux, de hampes, ou encore la maintenance de leurs équipements. Dans le contexte inflationniste actuel, les coûts liés à leurs activités sont devenus de plus en plus insoutenables, menaçant la pérennité de leurs actions. Il est crucial de soutenir ces associations afin qu’elles puissent continuer à organiser des cérémonies et à représenter la mémoire collective lors des événements patriotiques. Ainsi, nous proposons de prélever 1 euro de crédit de l’action n°02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale", du programme n°158 " Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale", pour abonder l’action n°09 "Politique de mémoire" du programme n°169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation".
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible