Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Alexandre Dufosset (RN)
Déposé le 25 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées. L’usage de ces munitions se répand sur de nombreux théâtres de guerre ; il s’agit d’une évolution technique et tactique majeure. A travers les programmes Sky carrier, Colibri et Larinae, l’Armée de terre et l’Agence de l’innovation de défense œuvrent déjà à doter la France de cet équipement qualifié d’ « incontournable » par le rapport Bru-Rancoule ; plusieurs acteurs privés français ont par ailleurs commencé à en produire. Sachant qu’un appareil coûte entre 20 000 et 200 000 euros, il convient de mobiliser les moyens adéquats pour accélérer et amplifier cette tendance. En conséquence, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros pour l’action n°09 « Engagement et combat » du programme n°146 « Equipement des forces » et, afin de respecter l’impératif de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n°144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible