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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. - Supprimer l’alinéa 8. II. - En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot : « confiance », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou d’un proche aidant, qu’il communique au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci. »
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 6.
Le proche aidant a été ajouté à la réunion du collège pluriprofessionnel en deuxième lecture au stade de la séance. S'agissant d'une réunion de professionnels de santé, sa présence ne semble pas envisageable. Néanmoins, au même titre que la personne de confiance, l'avis du proche aidant doit pouvoir être recueilli par le médecin. L'amendement opère cette modification.