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Assemblée nationale
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
Supprimer cet article.
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 3.
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose à la réduction du revenu de solidarité active des parents dont un ou plusieurs enfants sont placés. Diminuer les ressources des familles précaires n’aura que des conséquences délétères : retarder ou rendre impossible le retour des enfants dans leur foyer, dégrader la relation parent-enfant, et précariser encore davantage les familles concernées. Au demeurant, ces économies de bout de chandelle et de court terme, sans considération pour l’intérêt de l’enfant, sont très loin de compenser le sous-financement structurel de l’ASE et des départements. Aucune garantie n’est prévue pour que ces éventuelles nouvelles ressources pour les structures ne remplacent des financements de départements, plutôt que d’améliorer la prise en charge des enfants placés. Pour toutes ces raisons, l’article 3 doit être supprimé.