Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – Supprimer les alinéas 4 à 7. II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « sont ajoutées » les mots : « le deuxième alinéa est complété par ». III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « production » le mot : « rédaction ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 15.
Rédactionnel (la possibilité d’élaborer des directives anticipées au format audiovisuel plutôt que seulement écrit a été abandonnée lors de l’examen de la proposition de loi en séance en première lecture par l’Assemblée nationale).