Amendement n° AS12

Avant

I. – chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du Au deuxième alinéa de , après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « incluant obligatoirement les maladies cardio neuro‑vasculaires et leurs facteurs de risque tels que le diabète, l’hypertension artérielle et le cholestérol » ; 2° la première phrase du deuxième de l’article L. 1411‑6‑2, après le mot infertilité », sont insérés les mots : « de sensibiliser au dépistage maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque tels que le diabète hypertension artérielle et le cholestérol ». II modalités d application présent sont précisées décret

Après

2 est ainsi modifié : ) Le premier est complété par une phrase ainsi rédigée Lors de ces rendez‑vous de prévention, le professionnel de santé peut en fonction de l’évaluation facteurs de risques, mettre à la disposition du patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement notamment dans espace numérique de santé. » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, notamment le tabagisme, l’excès de consommation d’alcool, la sédentarité, l’obésité, le cholestérol, le diabète, la maladie rénale chronique et l’hypertension artérielle Un dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé à l’assuré lors des rendez‑vous de prévention ; il comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio‑neuro‑vasculaire des femmes. » ; au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par mots : « Les rendez‑vous de prévention » ; 2° Après l article L. 1411‑6‑5, il est inséré un article L. 1411‑6‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑6‑6. – L’État conduit une politique de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et leurs facteurs de risques. Il arrête, en coordination avec les organismes de recherche, les professionnels de santé, les usagers système de santé et tout autre acteur concerné, une stratégie nationale pluriannuelle, qui définit les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d’organisation des parcours de soins. Cette stratégie nationale vise à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment les inégalités sociales et territoriales. » ; 3° Après l’ L. 2132‑2‑2, il est inséré un article L. 2132‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2132‑2‑3. – Un rendez‑vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment de l’hypercholestérolémie familiale, est réalisé dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant un médecin spécialement formé Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l’article L. 2132‑1 soit de la réalisation de ce dépistage, soit du refus de celui‑ci par la personne exerçant l’autorité parentale. »