Amendement n° AS46

Avant

, ajoutées aux dispositions du conformément dispositions relatives à la sécurité des denrées alimentaires. »

Après

I. – concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009 de la Commission, , hors lactose, les les les ajoutés au dans les conditions prévues articles L. 511‑1 à L. 541‑3 . » II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2028.