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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
À la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « ressortissants ultramarins en hexagone » les mots : « Ultramarins sur l’ensemble du territoire national ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · TITRE.
Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.