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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Karine Lebon (GDR)
Déposé le 9 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 2229
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil et du maintien en hébergement d’urgence.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.