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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Sylvie Bonnet (DR)
Déposé le 12 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 2217
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « salarié » le mot : « bénéficiaire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 5, ainsi qu’aux alinéas 6 et 11. III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot : « salariés » le mot : « bénéficiaires ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.