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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 8 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de précision : il convient de s’assurer que l’expérimentation porte non seulement sur le calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles mais aussi sur celui des contributions sociales.
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « cotisations », insérer les mots : « et contributions sociales ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « à l’article L. 731‑14 » les mots : « aux articles L. 136‑4 et L. 731‑14 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte adopté en séance
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