Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 28 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 20 bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rétablissement de l’article 20 bis dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, sous réserve d’une modification de l’insertion dans le code de la santé publique, et d’une modification rédactionnelle.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 3111‑7 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Les médecins généralistes sont autorisés à détenir et à conserver le vaccin contre la grippe saisonnière, en vue de son administration aux personnes relevant des recommandations et des obligations vaccinales prévues dans le présent chapitre. « Un décret en Conseil d’État précise les conditions de détention, de conservation et de traçabilité de ce vaccin. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue