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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Éric Ciotti (UDR)
Déposé le 27 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe UDR vise à revenir sur le gel du seuil de revenus servant à l’application des taux réduits de CSG sur les pensions, allocations et indemnités. Cette mesure, déjà supprimée en première lecture est inacceptable pour le groupe UDR. L’équilibre du budget de la Sécurité sociale est à chercher du côté des dépenses et pas des revenus des Français éligibles aux taux réduits de CSG.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue