Amendement n° AS404

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de réorienter les allégements de cotisations sociales pour les rendre plus justes et plus efficaces. D’une part, il vise à encourager la revalorisation des bas salaires dans les branches dont les minima restent inférieurs au SMIC. Dans ces secteurs, les grilles salariales ne reflètent plus la réalité du marché du travail et freinent les négociations sociales. En prévoyant que les allégements généraux soient calculés sur les minima conventionnels lorsqu’ils sont inférieurs au SMIC, l’amendement incite les branches à mettre rapidement leurs barèmes à niveau. D’autre part, l’amendement supprime les exonérations de cotisations sociales sur les salaires supérieurs à deux fois le SMIC. Ces allégements, qui comptent parmi les « niches sociales » les plus coûteuses — entre 7 et 8 milliards d’euros en 2026 — profitent majoritairement aux grandes entreprises, sans bénéfice économique démontré. En combinant ces deux mesures, le Groupe Écologiste et social propose de soutenir la justice sociale et salariale, et de mettre fin à des exonérations inefficaces qui aggravent les inégalités et pèsent lourdement sur nos finances publiques.