Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Sandrine Runel (SOC)
Déposé le 27 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 28 ter
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit que le médecin traitant analysera la capacité du travailleur à reprendre le travail, non plus à reprendre son ancien emploi, mais une activité salariée quelconque. En effet, un tel changement obligerait des travailleurs qui étaient arrêtés à devoir opérer des mutations professionnelles, ce sans accompagnement, et donc pourrait conduire à un accroissement de la précarité.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue