Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »
Arnaud Simion (SOC)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte n° 2023
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 9, après le mot : « publiques », insérer les mots : « en matière ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte de la commission
Comparer les versions du texte