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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »
Arnaud Simion (SOC)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte n° 2023
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision.
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « dans les collectivités ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue