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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »
Arnaud Simion (SOC)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte n° 2023
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l’environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l’agriculture.
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’environnement ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue