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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »
Arnaud Simion (SOC)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte n° 2023
Article 2
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 1174‑3 » la référence : « L. 1174‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte de la commission
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