Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »
Arnaud Simion (SOC)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte n° 2023
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ce dispositif a la charge de coordonner les acteurs en capacité » la référence et les mots : « Art. L. 1174‑3 . – Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « acteurs », le mot : « personnalités ». IV. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 7 et 10. V. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Lesdits acteurs », les mots : « Ces personnalités ». VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 11.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte de la commission
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