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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme »
Emmanuel Grégoire (SOC)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte n° 2021
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du présent article ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue