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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales »
Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Déposé le 18 novembre 2025
Texte n° 1956
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'amendement supprime l'avant-dernier alinéa qui porte sur des situations autres que celles visées par la proposition de loi.
Supprimer l’alinéa 11.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue